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Fuite de données : ce que la CNIL sanctionne vraiment, et quoi faire en 72 heures

Fuite de données : ce que la CNIL sanctionne vraiment, et quoi faire en 72 heures

On a relu les 31 sanctions de la CNIL pour défaut de sécurité et 1 041 fuites du catalogue HIBP. Une sanction sur deux ne suit aucune fuite, 22 visent les mots de passe. Et les 72 heures.

Maxime J17 min de lectureMis à jour le

Vos données traînent peut-être déjà dehors

Le module Leaks & secrets part de votre domaine et remonte ce qui a fuité.

Chercher mes données exposées

En 2025, la CNIL a reçu 6 167 notifications de violation de données, soit 9,5 % de plus que l'année précédente, et un incident déclaré sur deux relève d'un piratage. Derrière ces notifications, il y a rarement une attaque sophistiquée. Il y a des organisations qui découvrent, souvent des mois trop tard, que des données qu'elles pensaient closes circulaient déjà ailleurs. Une fuite de données se joue dans ce silence, puis dans les trois jours qui suivent sa découverte.

Pour savoir ce qui se passe ensuite, on a lu les textes plutôt que les communiqués. Les 87 délibérations de sanction que la formation restreinte de la CNIL a publiées depuis l'entrée en application du RGPD, d'abord : 31 retiennent un manquement à l'obligation de sécurité de l'article 32, et on a codé à la main, décision par décision, ce qui y est reproché. Le catalogue public de Have I Been Pwned ensuite, soit 1 041 fuites, pour voir ce qui sort et combien de temps il faut pour que ça se sache. Premier constat, contre-intuitif : une sanction pour défaut de sécurité sur deux ne suit aucune fuite. La CNIL n'attend pas l'incident.

sanctions art. 32
sanctions pour défaut de sécurité nées d'une violation effectiveles 16 autres sanctionnent des défauts constatés lors d'un contrôle ou après une plainte
15 sur 31
visent des données accessibles sans authentificationURL modifiable, serveur ou FTP ouvert, ports exposés
7
retiennent un défaut de notification ou d'informationarticle 33 dans 7 décisions, article 34 dans 4 ; 10 retiennent aussi l'article 32
11
Délibérations de sanction de la formation restreinte de la CNIL publiées du 25 mai 2018 au 6 octobre 2026 (open data DILA, fonds CNIL), codage manuel own2pwn, collecte du 7 octobre 2026.

Ce que le RGPD appelle une violation de données

Le RGPD n'emploie ni fuite de données ni data breach. Son article 4 (12) définit une violation de données à caractère personnel comme "une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données". Confidentialité, intégrité, disponibilité : les trois y passent.

Un ransomware qui chiffre vos bases sans rien exfiltrer ne divulgue rien, mais détruit la disponibilité : violation notifiable. Un salarié qui modifie des dossiers sans habilitation porte atteinte à l'intégrité : violation également. Un ordinateur portable non chiffré oublié dans un train, un mail envoyé à la mauvaise liste de diffusion, une sauvegarde perdue par un prestataire, tout cela entre dans la même case juridique que l'exfiltration de vingt millions de lignes par un groupe organisé. Beaucoup d'organisations n'ouvrent leur procédure que sur le scénario spectaculaire, et se retrouvent démunies devant les cas ordinaires, qui sont les plus nombreux.

Deux périmètres à ne pas confondre

Les données personnelles déclenchent le RGPD et l'horloge CNIL. Les données d'entreprise (code source, contrats, tarifs, plans industriels) n'imposent aucune notification à la CNIL, ce qui n'empêche ni le préjudice concurrentiel, ni les obligations contractuelles vis-à-vis d'un client, ni le dépôt de plainte. Un même incident relève souvent des deux, et le pilotage de crise doit tenir les deux fils en parallèle.

Ce qui sort dans une fuite : cinq catégories de données en médiane

Le catalogue de Have I Been Pwned n'est pas l'univers des fuites : il ne contient que ce que son fondateur reçoit et vérifie. Mais c'est le seul corpus public où chaque fuite est décrite avec la même grille, et il en compte 1 041 au 7 octobre 2026. L'adresse e-mail y est exposée presque à chaque fois, dans 1 034 fuites. Le mot de passe l'est dans 674, soit près de deux sur trois. Et une fuite ne vient jamais seule : elle expose en médiane cinq catégories de données, le plus souvent un nom, un identifiant, une adresse IP, un téléphone ou une adresse postale en plus du couple e-mail et mot de passe.

hibp classes
Catégories de données les plus souvent exposées dans les fuites du catalogue HIBP
Valeurs en fuites sur 1 041
Catégories de données les plus souvent exposées dans les fuites du catalogue HIBPAdresses e-mail1 034Mots de passe674Noms560Noms d'utilisateur485Adresses IP387Numéros de téléphone377Adresses postales303Dates de naissance286
Catégories de données les plus souvent exposées dans les fuites du catalogue HIBP
CatégorieValeur (fuites sur 1 041)
Adresses e-mail1 034
Mots de passe674
Noms560
Noms d'utilisateur485
Adresses IP387
Numéros de téléphone377
Adresses postales303
Dates de naissance286
Catalogue Have I Been Pwned (API publique /breaches, sans clé), 1 041 fuites, extraction own2pwn du 7 octobre 2026. Champ DataClasses de chaque fuite, une fuite expose en général plusieurs catégories (médiane 5, moyenne 5,3). Le catalogue compte aussi 3 fuites signalées fabriquées et 16 listes de spam, laissées dans ce décompte.

Le mot de passe pèse plus lourd que son rang ne le laisse croire, parce qu'il sort rarement bien protégé. Sur 644 fuites d'organisations qui exposent des mots de passe (compilations et listes de rejeu retirées), HIBP en décrit 57,5 % avec au moins une partie des mots de passe en clair, en MD5 ou en SHA-1, dont 13,7 % en clair. Seules 18,6 % mentionnent bcrypt ou une fonction de dérivation lente. C'est une lecture des descriptions, pas un audit du stockage, mais l'ordre de grandeur suffit à expliquer pourquoi une fuite chez un tiers devient vite un accès chez vous.

Les cinq chemins que prend une fuite de données

Les vecteurs se répètent avec une régularité déprimante, et aucun n'exige de 0-day. Tous ont en commun d'être invisibles depuis l'intérieur du système d'information, parce qu'ils vivent sur des actifs que personne dans l'organisation ne considère comme siens.

vecteurs
Code
Dépôt Git public
Un secret committé, un historique jamais purgé, un dépôt personnel d'employé.
Stockage
Bucket ouvert
Un S3 en accès public, un dump de base déposé "le temps d'un test".
Réseau
Sous-domaine oublié
Une préprod de 2021 avec sa copie de la base de prod.
Point de départ
Un domaine, une organisation
Ce que l'attaquant a en entrée. Tout le reste, il le découvre.
Identité
Credential stuffing
Des mots de passe volés ailleurs, rejoués sur vos comptes.
Chaîne
Sous-traitant
Vos données, son incident, votre obligation de notifier.

1. Le dépôt Git public

Un identifiant de base de données codé en dur, poussé une fois, reste dans l'historique même après avoir été "retiré" au commit suivant. Le cas d'école reste Toyota : une clé d'accès poussée par un sous-traitant sur un dépôt public en décembre 2017, découverte en septembre 2022, et pendant ces cinq ans un accès aux données de près de 300 000 clients. Le mécanisme, la vitesse à laquelle des bots ramassent une clé exposée et l'ordre correct des opérations de réponse sont détaillés dans notre article sur les fuites de secrets, clés d'API et credentials exposés. C'est l'un des chemins les mieux documentés.

2. Le stockage objet mal configuré

Un bucket S3, un conteneur Azure Blob, un espace GCP Storage passé en lecture publique pour débloquer un déploiement, puis jamais refermé. Le contenu typique n'est pas anodin : exports CSV pour l'équipe marketing, sauvegardes de base au format .sql.gz, pièces jointes d'un back-office, journaux applicatifs qui recopient des corps de requête entiers. L'URL n'a même pas besoin d'être devinée : les moteurs d'indexation de buckets font ce travail en continu, et un ListBucket autorisé rend l'inventaire complet accessible en une requête.

Ce chemin-là, la CNIL le sanctionne pour lui-même. Dans 7 des 31 sanctions pour défaut de sécurité, la formation restreinte retient des données accessibles sans authentification : une URL dont il suffisait de changer un identifiant, un serveur ou un FTP ouvert, des ports exposés. Aucun de ces cas ne demandait de compétence offensive pour être trouvé, seulement quelqu'un qui regarde.

3. Le sous-domaine que plus personne ne regarde

Toute organisation qui a plus de trois ans traîne des actifs orphelins : une recette montée pour une refonte, un outil interne exposé "temporairement" sur Internet, un ancien site de campagne. Ces machines cumulent trois défauts simultanés. Elles ne sont plus mises à jour, elles n'ont pas d'équipe propriétaire, et elles hébergent très souvent une copie des données de production, parce qu'on avait besoin d'un jeu de test réaliste. C'est ce fantôme qui fuit, pendant que l'application principale reste patchée et surveillée. Un inventaire annuel ne le voit pas : entre deux audits, le périmètre a déjà changé plusieurs fois.

4. Le credential stuffing

Ici, rien n'est cassé chez vous. L'attaquant rejoue sur votre formulaire d'authentification des couples e-mail et mot de passe volés lors de la fuite d'un autre service, et ouvre les comptes des utilisateurs qui avaient recyclé le leur. La CNIL, qui range le credential stuffing parmi les attaques dont il faut se prémunir, a tranché sur la responsabilité dès janvier 2021 en sanctionnant un responsable de traitement (150 000 €) et son sous-traitant (75 000 €) pour des mesures insuffisantes face à des vagues d'attaques étalées de 2018 à 2020 : les identifiants venaient d'ailleurs, le manquement à l'article 32 était chez eux. La mécanique, des combo lists aux défenses qui tiennent encore, est traitée dans notre article sur le credential stuffing et les limites du filtrage par IP.

5. Le sous-traitant

L'une des fuites de données les plus massives déclarées en France ces dernières années n'est pas partie d'une faille applicative chez le responsable de traitement. En février 2024, la CNIL annonce que la compromission des opérateurs de tiers payant Viamedis et Almerys touche plus de 33 millions de personnes, via l'usurpation de comptes de professionnels de santé hameçonnés. L'accès légitime d'un tiers a servi de porte d'entrée, et ce schéma s'est répété depuis. On a reconstitué la chronologie de ce type de compromission dans les cyberattaques d'hôpitaux et de leurs prestataires. Votre surface d'attaque inclut donc les comptes que vous avez ouverts à d'autres, et les vôtres chez eux.

Ce que la CNIL reproche : 22 sanctions sur 31 visent les mots de passe

Une sanction de la CNIL se lit comme un rapport d'audit à charge : la formation restreinte y énumère les mesures qui manquaient. On n'a compté que les griefs qu'elle retient dans ses motifs, pas ceux que le rapporteur avançait et qu'elle a écartés, ni les recommandations citées en passant. Le résultat ressemble beaucoup plus à une liste d'hygiène qu'à un catalogue d'attaques avancées.

griefs art. 32
Griefs techniques retenus dans les 31 sanctions de la CNIL pour défaut de sécurité
Valeurs en décisions sur 31
Griefs techniques retenus dans les 31 sanctions de la CNIL pour défaut de sécuritéMots de passe trop faibles (composition, longueur)15Mots de passe en clair ou hachage obsolète13Journalisation ou détection insuffisante10Habilitations trop larges, comptes partagés10Absence de chiffrement (stockage ou transit)8Données accessibles sans authentification7Accès distant mal authentifié (VPN, MFA)4
Griefs techniques retenus dans les 31 sanctions de la CNIL pour défaut de sécurité
CatégorieValeur (décisions sur 31)
Mots de passe trop faibles (composition, longueur)15
Mots de passe en clair ou hachage obsolète13
Journalisation ou détection insuffisante10
Habilitations trop larges, comptes partagés10
Absence de chiffrement (stockage ou transit)8
Données accessibles sans authentification7
Accès distant mal authentifié (VPN, MFA)4
Délibérations de sanction de la formation restreinte de la CNIL publiées du 25 mai 2018 au 6 octobre 2026 (open data DILA, fonds CNIL), codage manuel own2pwn, collecte du 7 octobre 2026. Délibérations de 2019 à 2026 qui retiennent l'article 32 du RGPD ; une décision cumule en général plusieurs griefs. Codeur unique, recodage indépendant de 16 décisions par une contre-expertise (125 cases concordantes sur 128). Plusieurs décisions de 2026 sont partiellement occultées : le codage s'arrête à ce qui est lisible.

Le mot de passe domine. 22 des 31 sanctions reprochent au moins un défaut à son sujet : une politique de composition trop faible dans 15 cas, jusqu'à accepter un mot de passe d'un seul caractère ; un stockage ou un envoi en clair, ou un hachage obsolète (MD4, MD5, SHA-1, et en 2025 un SHA-256 salé mais trop rapide) dans 13 ; un mot de passe temporaire commun à tous les utilisateurs dans un cas. Viennent ensuite la journalisation et les habilitations, 10 décisions chacune. C'est cohérent avec ce que montre le catalogue HIBP : les mots de passe qui sortent mal protégés sont aussi ceux que la CNIL sanctionne le plus souvent.

Deux griefs ont changé de statut récemment. La journalisation ou la détection insuffisante apparaît dans 4 des 23 sanctions pour défaut de sécurité de 2019-2023, puis dans 6 des 8 rendues depuis 2024. Et aucune délibération publiée avant 2026 ne reprochait une authentification de l'accès distant trop faible : les 4 qui le font sont toutes de 2026, dont 2 nomment l'absence d'authentification multifacteur. Huit décisions, c'est peu pour parler de tendance, mais c'est cohérent avec les consignes publiées par la CNIL en avril 2025 sur les grandes bases de données, qui demandaient les deux et annonçaient des contrôles renforcés sur l'authentification multifacteur dès 2026.

Et l'incident pèse, sans tout décider. L'amende médiane d'une sanction pour défaut de sécurité née d'une violation est de 500 000 € (15 décisions), contre 340 000 € quand aucune violation n'est à l'origine (16 décisions). Ces montants sont ceux de la délibération entière, tous griefs confondus : une même décision peut sanctionner aussi des cookies ou une durée de conservation.

Ce que notre grille ne compte pas, et qui coûte cher

Aucune catégorie du codage ne couvre les correctifs non appliqués, et c'est une limite. Une décision de 2025 en fait pourtant un grief central : deux analyses du code menées à six mois d'intervalle, en 2021, relevaient 199 puis 103 vulnérabilités, mais les critiques étaient passées de 14 à 34, et la formation restreinte note la persistance de nombreuses failles d'une analyse à l'autre. Avoir fait mesurer le risque et ne pas l'avoir traité ne protège pas : le rapport d'audit de l'organisme devient la pièce à charge.

La mesure : comment ces chiffres ont été obtenus

Côté CNIL, la source est le fonds CNIL de la DILA, le même que celui de Légifrance : archive globale plus 135 mises à jour quotidiennes jusqu'au 6 octobre 2026. On y a retenu les délibérations de sanction numérotées SAN- rendues depuis le 25 mai 2018, hors liquidations d'astreinte et non-lieu, soit 87 décisions qui prononcent une mesure. Une décision compte pour l'article 32 si son dispositif le retient, pas si le texte le cite en passant. Les griefs techniques des 31 décisions retenues ont été codés à la main, selon des critères écrits avant le codage, et une contre-expertise indépendante en a recodé 16 sans voir le premier codage : 125 cases concordantes sur 128, les deux erreurs ont été corrigées. Les montants ont été recoupés avec la table publiée par la CNIL, ou relus dans le dispositif quand la table ne les chiffre pas.

Côté HIBP, l'extraction est l'API publique /api/v3/breaches, interrogée sans clé le 7 octobre 2026 : 1 041 fuites, dont 999 marquées vérifiées. Le format des mots de passe est lu dans la description texte de chaque fuite, pas constaté sur la donnée, et les compilations ou listes de rejeu sont retirées des calculs de format et de délai.

Cadre et limites

Données ouvertes seulement, aucune requête vers les organismes sanctionnés, aucun téléchargement de données de victimes. Les délibérations sont publiques et parfois nominatives, mais on ne publie ici que des agrégats : aucune organisation sanctionnée n'est nommée à partir de ce corpus. Les limites sont réelles. On mesure ce que la formation restreinte a sanctionné et publié, pas l'état de sécurité des organisations françaises ; les sanctions en procédure simplifiée, majoritaires depuis 2023, n'ont pas de texte publié et échappent au codage ; 31 décisions, dont 8 depuis 2024, restent un petit effectif. HIBP, enfin, ne contient que les fuites qu'on lui transmet.

Détecter une fuite de données avant qu'on vous l'apprenne

Le mode de découverte le plus courant d'une fuite reste l'alerte extérieure : un client qui reçoit un phishing trop bien renseigné, parfois signé d'un domaine qui imite le vôtre, un journaliste, un chercheur, ou l'attaquant lui-même qui publie un échantillon pour prouver sa marchandise. C'est la conséquence d'une télémétrie construite pour l'exploitation et pas pour la détection. Quatre signaux suffisent à inverser ça, deux à l'intérieur du SI, deux à l'extérieur.

detection
Externe
Réapparition des données
Combolists, places de marché, canaux de revente où ressort votre domaine.
Externe
Surface d'attaque exposée
Dépôts, buckets, sous-domaines et configs accessibles sans authentification.
Interne
Comportement d'authentification
Taux d'échec, IP, dispersion géographique, comptes touchés en rafale.
Interne
Journalisation des extractions
Volumétrie par compte et par heure, seuil d'alerte, conservation utile.
Quatre couches de détection, de la plus interne à la plus externe. Aucune ne remplace les autres.

Voir sortir la donnée

Une exfiltration a une signature simple : un compte légitime lit, en peu de temps, beaucoup plus d'enregistrements que d'habitude. Encore faut-il que quelqu'un compte. La journalisation applicative sert rarement à ça : elle trace les erreurs, pas les volumétries de lecture. Poser un compteur par compte et par fenêtre glissante, définir un seuil au-delà duquel une alerte part, et conserver ces journaux assez longtemps pour reconstituer un périmètre après coup, c'est peu de travail, et c'est le grief qui monte le plus vite dans les sanctions récentes.

Le 30 avril 2025, la CNIL a publié des consignes pour les bases de données de plusieurs millions de personnes qui listent quatre attendus : authentification multifacteur pour les accès distants, y compris ceux des sous-traitants ; traçabilité des accès conservée de six mois à un an, avec limitation des volumes d'extraction par utilisateur et détection des activités suspectes ; sensibilisation régulière du personnel ; encadrement contractuel et audit des sous-traitants. La CNIL a annoncé renforcer ses contrôles sur l'authentification multifacteur dès 2026, son absence pouvant à elle seule justifier une procédure de sanction. Encore faut-il choisir le bon facteur : une authentification multifacteur par SMS ne résiste ni à un échange de carte SIM, ni à une page de phishing qui relaie le code en temps réel.

sql
-- Détecter un compte qui lit anormalement, sur une fenêtre d'une heure.
-- Le seuil se calibre sur VOTRE p99, pas sur une valeur trouvée dans un blog.
SELECT account_id,
       date_trunc('hour', ts) AS bucket,
       count(*)               AS records_read
FROM access_log
WHERE action = 'read' AND ts > now() - interval '7 days'
GROUP BY 1, 2
HAVING count(*) > 5000          -- p99 observé chez vous x 3, par exemple
ORDER BY records_read DESC;

Regarder son périmètre depuis dehors

Les vecteurs 1 à 3 ne sont visibles que du point de vue de l'attaquant : depuis Internet, sans identifiants, en partant du nom de domaine. C'est l'exercice que couvre le module détection de fuites et de secrets de notre EASM : découverte des dépôts Git exposés et de leur historique, test des fichiers de configuration servis sans authentification, inspection des buckets ouverts et des endpoints qui divulguent des données, à la fréquence à laquelle votre périmètre change. La valeur d'un secret trouvé est masquée avant toute écriture, pour ne pas recréer la fuite dans la base qui la détecte.

Guetter la réapparition, sans jouer les explorateurs

Quand des identifiants d'un domaine ressortent dans une combolist ou sur un forum de revente, l'information est exploitable : elle date la fuite, borne le périmètre et permet de forcer une réinitialisation ciblée. Mais il ne faut pas compter sur les catalogues publics pour l'apprendre tôt. Dans HIBP, une fuite d'organisation entre au catalogue en médiane 4,6 mois après les faits (994 fuites), et la distribution a deux bosses : 31 % y entrent en moins d'un mois, 35 % plus d'un an après.

La tentation d'aller voir soi-même est mauvaise conseillère, pour des raisons à la fois juridiques et opérationnelles : un poste qui visite ces marchés en repart souvent infecté. Ce que vaut une offre de surveillance du dark web, ses angles morts et les questions à poser à un prestataire méritent aussi d'être regardés froidement avant signature : le marché vend beaucoup de tableaux de bord pour peu de renseignement actionnable.

Notification CNIL sous 72 h : article 33 RGPD

L'article 33 du RGPD impose au responsable de traitement de notifier la CNIL "dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance", sauf si la violation n'est pas susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes. Au-delà, la notification doit être motivée par les raisons du retard. Quand le risque est élevé, l'article 34 ajoute une obligation distincte : informer aussi les personnes concernées, dans les meilleurs délais.

  • Le point de départ n'est pas l'intrusion : le délai court à partir du moment où l'organisme a connaissance de la violation avec un degré raisonnable de certitude. Une alerte brute non qualifiée ne démarre pas l'horloge ; une première vérification concluante, si. Corollaire désagréable : repousser la qualification pour gagner du temps ne tient pas, la CNIL apprécie le délai "raisonnable" de cette phase.
  • 72 heures calendaires : week-ends et jours fériés comptent. Une découverte le vendredi soir laisse jusqu'au lundi soir, ce qui ne se tient pas sans astreinte prévue.
  • La notification peut être fractionnée : l'article 33 (4) autorise à transmettre les informations "par phases" quand elles ne sont pas toutes disponibles. Notifier un dossier incomplet dans les temps vaut toujours mieux qu'un dossier parfait hors délai.

Les sanctions publiées remettent ce délai à sa place. Le défaut de notification à la CNIL (article 33) n'est retenu que dans 7 des 87 décisions, le défaut d'information des personnes (article 34) dans 4, dont 3 en 2026. Et sur ces 11 décisions, 10 sanctionnent aussi l'article 32. Un retard de notification se sanctionne rarement seul : il s'ajoute à une sécurité défaillante, qui reste le cœur du dossier. Ne pas notifier n'efface donc pas le risque, ça l'aggrave.

Deuxième horloge, ignorée de beaucoup d'équipes juridiques : si votre entité relève de NIS2, l'article 23 de la directive impose un calendrier distinct auprès du CSIRT national, avec une alerte précoce sous 24 heures, une notification qualifiée sous 72 heures et un rapport final sous un mois. Les deux régimes se cumulent, avec des destinataires, des seuils de déclenchement et des contenus différents. Un incident majeur peut donc exiger une première déclaration avant même que le délai CNIL ne soit écoulé, et une procédure de crise qui ne connaît qu'une seule échéance rate la plus courte des deux.

chronologie-72h
H moins beaucoup
Intrusion réelle
Souvent des semaines avant. Ne déclenche aucun délai à elle seule.
H zéro
Connaissance avec certitude raisonnable
Le compteur démarre ici. Horodater cet instant, par écrit.
NIS2, si concerné
Alerte précoce au CSIRT
Incident malveillant ? Effet transfrontière ? Deux réponses suffisent.
RGPD
Notification à la CNIL
Nature, catégories et volumétrie approximative, conséquences, mesures prises.
RGPD, article 34
Information des personnes concernées
Dans les meilleurs délais, en termes clairs et simples.
NIS2, si concerné
Rapport final
Cause racine, mesures d'atténuation, impacts transfrontières.
La prise de connaissance qualifiée, et non l'intrusion, déclenche les délais. Les deux régimes courent en parallèle.

Que faire en cas de fuite de données : l'ordre qui compte

La première réaction naturelle, réinstaller le serveur compromis pour "repartir propre", est la plus destructrice. Elle efface les traces qui auraient permis de dater l'intrusion, de borner ce qui est sorti et de rédiger une notification honnête. Sans elles, il ne reste qu'à déclarer le pire cas, ce qui coûte plus cher en réputation et en obligations d'information que la réalité de l'incident. Ce qui suit suppose une fuite avérée ; si vous en êtes encore à constater une intrusion sans savoir ce qui est sorti, la phase amont est traitée dans que faire en cas de piratage.

  1. Horodater et geler : noter par écrit qui a su quoi et à quelle heure, faire une copie des journaux avant qu'ils ne tournent, prendre une image disque des machines suspectes. Isoler du réseau plutôt qu'éteindre, pour ne pas perdre la mémoire vive.
  2. Couper l'accès, pas les preuves : révoquer les clés, invalider les sessions, forcer la rotation des credentials concernés, fermer le bucket ou le dépôt exposé. L'ordre exact de ces opérations, et la raison pour laquelle le nettoyage d'un historique Git arrive en dernier, sont détaillés dans le pilier sur les fuites de secrets.
  3. Qualifier le périmètre : quelles catégories de données, combien de personnes concernées (un ordre de grandeur suffit pour notifier), quelles conséquences probables. C'est ce paragraphe qui détermine ensuite si l'article 34 s'applique.
  4. Notifier : la CNIL via le téléservice dédié, le CSIRT si NIS2, le client si un contrat l'exige, l'assureur cyber dans les délais de la police. Déposer plainte sous 72 heures : c'est un prérequis de nombreuses garanties.
  5. Informer les personnes si le risque est élevé, en décrivant la nature de la violation, ses conséquences probables et les mesures prises, sans langue de bois. Une communication tardive ou minimisante se retourne systématiquement contre l'émetteur.
  6. Corriger, puis vérifier la correction : la remédiation n'est terminée que lorsqu'un test indépendant confirme que le chemin est refermé. Structurer cette phase relève de la gestion des vulnérabilités : un cycle, avec des priorités, des responsables et des dates.

Qui contacter, et dans quel ordre

Au-delà de la chronologie interne, quatre interlocuteurs comptent, et ils ne servent pas la même chose.

  • La CNIL, via son téléservice de notification, dès que la violation est susceptible d'engendrer un risque (article 33), et les personnes concernées si ce risque est élevé (article 34).
  • Le CERT-FR de l'ANSSI pour l'appui technique et le signalement : c'est lui qui joue le rôle de CSIRT national pour les entités relevant de NIS2, avec ses propres échéances (alerte précoce sous 24 heures).
  • La police ou la gendarmerie, pour un dépôt de plainte : il conditionne de nombreuses garanties d'assurance et ouvre l'enquête pénale. Une TPE ou PME sans équipe sécurité peut s'appuyer sur cybermalveillance.gouv.fr pour être orientée et trouver un prestataire.
  • L'assureur cyber, dans les délais imposés par la police d'assurance, souvent plus courts que ceux du RGPD : prévenir tard, c'est risquer un refus de prise en charge.

Le registre, l'artefact qu'on oublie

L'article 33 (5) impose de documenter toutes les violations dans un registre interne, y compris celles qu'on décide de ne pas notifier, avec les faits, les effets et les mesures correctrices. Ce registre est la première pièce demandée en contrôle. Un incident non notifié mais correctement tracé et motivé se défend ; un incident non notifié et absent du registre devient un manquement autonome, indépendamment de la gravité de la fuite elle-même.

Ce qui réduit le risque, par ordre d'effet

Les trois mesures qui déplacent le curseur le plus fort ne sont pas des achats d'outil, et les trois répondent à des griefs qu'on retrouve dans les sanctions.

Réduire ce qui est exposé. Chaque service accessible depuis Internet est un candidat. Fermer une préprod publique, retirer une copie de base d'un environnement de test, supprimer un export CSV vieux de deux ans dans un bucket, c'est du risque qui disparaît du tableau au lieu d'y rester en surveillance. Encore faut-il savoir ce qui existe, ce qui suppose un inventaire vivant du périmètre externe plutôt qu'un tableur mis à jour à chaque audit.

Plafonner ce qu'un accès permet. Habilitations trop larges et comptes partagés figurent dans 10 des 31 sanctions pour défaut de sécurité. Un compte de conseiller, de support ou de partenaire qui peut lire l'intégralité d'une base transforme un hameçonnage banal en fuite de masse. Le cloisonnement ne prévient pas l'intrusion : il plafonne son coût, ce qui est souvent la seule variable sur laquelle on garde la main.

Répéter la procédure à froid. Une notification en 72 heures est d'abord un problème de logistique : qui décide qu'on a "connaissance", qui rédige, qui valide, qui parle aux clients, comment on joint le DPO un samedi. Un exercice sur table d'une demi-journée par an révèle plus de trous qu'une politique de trente pages.

À retenir

  • Le RGPD parle de violation de données, pas de fuite, et couvre trois atteintes : confidentialité, intégrité et disponibilité. Un ransomware sans exfiltration est notifiable.
  • Sur 31 sanctions de la CNIL pour défaut de sécurité, 16 ne suivent aucune fuite et 22 visent les mots de passe. La journalisation et l'accès distant mal authentifié montent depuis 2024.
  • Une fuite expose en médiane cinq catégories de données, le mot de passe dans près de deux cas sur trois, et 57,5 % des fuites d'organisations concernées le décrivent en clair, MD5 ou SHA-1.
  • Les 72 heures démarrent à la prise de connaissance avec un degré raisonnable de certitude, sont calendaires, et une notification par phases vaut mieux qu'un dossier complet hors délai. Le défaut de notification se sanctionne presque toujours avec la sécurité (10 décisions sur 11).
  • En réponse : on gèle les preuves avant de nettoyer, on révoque les accès, on qualifie le périmètre, on notifie, puis seulement on reconstruit. Réinstaller d'abord, c'est se condamner à déclarer le pire cas.
  • Le registre des violations de l'article 33 (5) couvre aussi les incidents non notifiés. Son absence est un manquement à part entière.

Technique et réglementaire, les deux chantiers ne se mènent pas au même endroit. Ce qui est déjà dehors se constate depuis l'extérieur, en partant d'un nom de domaine : c'est le travail du module Leaks & secrets de notre EASM. Le reste, l'astreinte du week-end, le registre de l'article 33 (5), la personne qui a le droit de dire qu'on a "connaissance", s'écrit à froid et ne s'achète nulle part. Un pentester répond sur la page contact pour confronter cette procédure à ce qu'un attaquant en ferait.

Questions fréquentes sur les fuites de données

Qu'est-ce qu'une fuite de données au sens du RGPD ?

Le RGPD ne parle pas de fuite mais de violation de données à caractère personnel, définie à l'article 4 (12) comme toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé à des données personnelles. La divulgation n'est donc qu'un cas parmi trois : un ransomware qui chiffre vos bases sans rien exfiltrer est une violation de disponibilité, et il est notifiable au même titre.

Quand démarre le délai de 72 heures pour notifier la CNIL ?

Il court à partir du moment où le responsable de traitement a connaissance de la violation avec un degré raisonnable de certitude, pas de la date de l'intrusion ni de la fin de l'analyse forensique. Les 72 heures sont calendaires : week-ends et jours fériés comptent. Si le dossier est incomplet, l'article 33 (4) permet une notification par phases, en communiquant les informations au fur et à mesure, plutôt que d'attendre en dépassant le délai.

Faut-il notifier toutes les fuites de données à la CNIL ?

Non. L'obligation de notification tombe seulement si la violation n'est pas susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées. Mais l'article 33 (5) impose de documenter toutes les violations dans un registre interne, y compris celles qu'on décide de ne pas notifier, avec les faits, les effets et les mesures prises. C'est ce registre que la CNIL demande en contrôle, et l'absence de traçabilité y est retenue contre l'organisme.

Que reproche la CNIL à une organisation après une fuite de données ?

Surtout la sécurité, rarement la notification seule. Sur les 87 délibérations de sanction publiées depuis le RGPD (lecture own2pwn, octobre 2026), 31 retiennent un manquement à l'article 32 et 15 d'entre elles font suite à une violation effective. Le grief le plus fréquent porte sur les mots de passe (22 décisions sur 31), devant la journalisation et les habilitations (10 chacune). Le défaut de notification (article 33) ou d'information des personnes (article 34) n'apparaît que dans 11 décisions, dont 10 retiennent aussi l'article 32.

Quelle différence entre fuite de données et data breach ?

Aucune sur le fond : data breach est le terme anglais, fuite de données l'usage courant en français, et violation de données à caractère personnel le terme juridique employé par le RGPD et la CNIL. Dans une notification, un contrat ou un échange avec une autorité, c'est cette dernière formulation qu'il faut employer, parce qu'elle renvoie à une définition légale précise.

Comment savoir si mon entreprise a subi une fuite de données ?

Rarement par ses propres alertes. Les signaux utiles sont la surveillance des places de marché criminelles et des combolists où réapparaissent les identifiants du domaine, la détection de dépôts Git, de buckets et de fichiers de configuration exposés sur le périmètre externe, et côté interne la journalisation des extractions volumineuses, avec un seuil au-delà duquel une alerte part. Attendre un catalogue public ne suffit pas : dans Have I Been Pwned, une fuite d'organisation entre en médiane 4,6 mois après les faits, et plus d'un an après dans 35 % des cas.

Quelles sont les obligations d'un sous-traitant en cas de fuite ?

L'article 33 (2) du RGPD impose au sous-traitant de notifier le responsable de traitement dans les meilleurs délais, sans conditionner cette alerte à une analyse d'impact. C'est le responsable de traitement qui notifie ensuite la CNIL, et son horloge de 72 heures démarre quand son sous-traitant l'informe. D'où l'intérêt d'inscrire dans le contrat un délai maximal chiffré, en heures, plutôt que la formule légale.

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